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Passons à l’acte !

17 Août

Pour ceux  qui prennent le train en marche ou qui souhaitent se remémorer aisément ce qui a déjà été écrit par Nadine sur le même sujet (l’échange de correspondance entre Albert, l’amoureux de Jeanne, et sa mère, Céline), voici les deux liens qui mènent aux articles précédents :

Ma Lettre (version originale)

Ma Lettre – échange épistolaire (avec les transcriptions)

Vous avez été nombreux à nous contacter pour nous dire à peu près les mêmes choses : pourquoi tant de déférence du fils vis à vis de sa mère, même s’il se fait, par ailleurs, un bon avocat de la défense de sentiments ? Pourquoi semble-t-il prêt à renoncer sans hésitation à son projet de mariage en cas de refus de sa mère face à l’autorisation sollicitée ? Et surtout, le temps a-t-il eu raison des sentiments des deux tourtereaux ? En un mot, Jeanne et Albert, ont-ils, au final, convolé ultérieurement en justes noces et, si oui, que fut leur vie conjugale ?

Aujourd’hui, nous allons commencer à répondre à partie de ces interrogations, preuve à l’appui !

 

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« le premier jus » de notre décryptage…

Oui, ces sentiments naissants ont débouché sur un mariage, quelques années plus tard (3 ans plus tard, quand-même !) ; l’acte de mariage reproduit ci-après en atteste ; sa lecture, par ailleurs, réserve quelques surprises au lecteur du XXI° siècle. La retranscription de cet acte de mariage n’a pas été aisée car certains passages n’ont pu être déchiffrés facilement… Nous vous livrons ici « le premier jus » de notre décryptage,

 

Mariage N° 41

Leblanc Ernest Albert

et

Duhamel Jeanne Maria

L’an mil neuf cent cinq, le vingt-six août à neuf heure et demie du matin, pardevant Nous, Echevin Pierre, Adjoint au Maire, Officier de l’Etat-Civil de la ville de Lys, canton de Lannoy, arrondissement de Lille, département du Nord, ont comparu publiquement en notre Maison Communale : Leblanc Ernest Albert, âgé de vingt quatre ans, célibataire, instituteur public, domicilié de droit à Trith Saint Leger et de fait à Onnaing, né à Onnaing (Nord) le six novembre mil huit cent quatre vingt un, ainsi qu’il résulte d’un extrait ci-annexé, fils mineur quant au mariage et légitime de Leblanc Auguste, décédé à Onnaing le huit janvier mil huit cent quatre vingt huit et de Deleau Céline âgée de quarante sept ans, ménagère, sa veuve, domiciliée à Onnaing, ladite mère ici présente et consentant au mariage projeté par son fils, Et Duhamel Jeanne Maria, âgée de de vingt quatre ans, célibataire, institutrice publique, domiciliée à Lys, née à Ennevelin (Nord), née le vingt février mil huit cent quatre vingt un, ainsi qu’il résulte d’un extrait ci-annexé, fille majeure et légitime de Duhamel Jean François Joseph, âgé de cinquante ans, directeur d’école et de Descamps Elise Appoline, âgée de de cinquante quatre ans, ménagère, son épouse, domiciliés à Lys, lesdits père et mère ici présents et consentant au mariage projetée par leur fille. Lesquels nous ont requis de procéder à la célébration de leur mariage dont les publications ont été faites, conformément à la loi, dans cette ville, les dimanches six et treize août mil neuf cent cinq et dans les communes de Trith Saint Leger et d’Onnaing les mêmes dimanches ainsi qu’il est constaté par les certificats ci-annexés. Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à leur réquisition, lecture faite, tant des actes de l’Etat-Civil ci-dessus rappelés et des pièces annexées, que du chapitre six du Code civil, titre « Du mariage ». Sur notre interpellation, les futurs époux et les personnes consentantes nous ont déclaré qu’il a été fait un contrat de mariage, reçu par Me Claude Edmond, notaire à Roubaix, le vingt quatre août mil neuf cent cinq. Nous avons ensuite demandé au futur époux et à la future épouse s’ils veulent se prendre pour mari et pour femme. Chacun d’entre eux ayant répondu séparément et affirmativement, déclarons, au nom de la loi, que Leblanc Ernest Albert et Duhamel Jeanne Maria sont unis par le mariage. De quoi nous avons dressé acte en présence de Duhamel Elisée, âgé de vingt six ans, ingénieur, frère de l’épouse, domicilié à Roubaix, de Duhamel Adèle, âgée de vingt deux ans, institutrice, sœur de l’épouse, domiciliée à Lys, de Carlier Albert, âgé de trente ans, instituteur, oncle du coté paternel de l’époux, domicilié à Valenciennes et de Hanquez Pie, âgé de quarante sept ans, instituteur, oncle par alliance du coté maternel de l’époux, domicilié à Vicg. Les époux, les personnes consentantes et les témoins ont signé avec Nous le présent acte, le tout après qu’il leur en a été fait lecture.

Suit alors la signature de chacune des personnes invitées à signer cet acte de mariage.

Les plus jeunes de nos lecteurs ayant atteint leur majorité à 18 ans, ou ceux, pas encore majeurs à ce jour, sont restés les plus ébahis devant tant de gants pris par Albert – nonobstant  toutefois une ferme détermination – vis à vis de sa mère et nous ont fait part de leur étonnement devant « ce feu vert au mariage » sollicité par un fils  quand même âgé de 20 ans (il est en effet né le 6 novembre 1881) lorsqu’il écrit sa lettre à sa mère… En revanche, Jeanne, elle, née le 20 février 1881, a alors déjà 21 ans !

En fait, pour analyser mieux la situation, que ce soit dans le contexte actuel ou dans celui du début du XX° siècle, il convient de distinguer diverses notions.

il nous faut procéder à quelques distinctions…

En effet, avant toute autre chose, il nous faut procéder à quelques distinctions. Tout d’abord, il convient de ne pas confondre la majorité civile (qui est est l’âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable,  soit, principalement, l’âge à partir duquel cet individu est capable de s’engager contractuellement (sauf exceptions) et la majorité matrimoniale (qui est l’âge minimal requis pour chaque sexe pour pouvoir se marier sans le consentement des parents et/ou tuteur).

il existe encore d’autres sortes de majorité…

Pour être plus complet, notons qu’il existe encore d’autres sortes de majorité, dont la majorité sexuelle (l’âge à partir duquel un individu, mineur civil, peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que ce dernier commette une infraction pénalement sanctionnée), la majorité pénale (âge à partir duquel un individu est soumis au droit pénal commun en ne bénéficiant plus de l’excuse de minorité), la majorité électorale (âge à partir duquel on a le droit de voter à telle ou telle élection) ainsi que la notion de nubilité, très complexe, (qui est l’état d’une personne nubile, soit, plus précisément, qui est le fait d’être en âge de se marier ou dans les conditions de croissance physique suffisante requises pour une consommation du mariage, bien que ces deux « aspects » ne coexistent pas automatiquement et systématiquement : en effet, sous certaines latitudes, quand les organes reproducteurs sont arrivés à un stade de formation suffisamment avancé pour permettre la reproduction, une union est alors permise, sous d’autres latitudes, l’union est permise avant ce stade de formation (par exemple, l’épouse n’est pas encore nubile alors que le mari l’est) mais alors, la plupart du temps, la consommation du mariage est retardée, souvent de plusieurs années, le temps que l’épouse arrive à un stade de formation de ses organes génitaux « suffisant » pour permettre des relations sexuelles et la procréation ; dans d’autres lieux, alors même que cette formation physique est déjà atteinte, l’âge pour convoler en justes noces est repoussé de quelques années. En fait, toutes ces notions dépendent à la fois du pays considéré, de l’époque prise en compte et l’âge requis, à chaque fois, peut être différent pour les filles et les garçons. Ces généralités, loin d’être gratuites et inutiles, vont, bien eau contraire, nous aider grandement à y voir plus clair dans notre cas d’espèce…

N’oublions pas que notre but est de mieux cerner le contexte social et juridique de ce début de XX° siècle afin de mieux comprendre le cas de Jeanne et Albert. Nous nous limiterons donc, à cet effet, à une approche strictement française de la question.

Depuis la loi du 5 juillet 1974, la majorité civile – encore appelée majorité légale –  est fixée, dans notre beau pays, à 18 ans pour les deux sexes (alors que, juste avant cette date, 18 ans était déjà l’âge de la majorité… pénale !). C’est d’ailleurs toujours cette loi qui est encore en vigueur actuellement.

Mais, avant le 5 juillet 1974, qu’en était-il exactement ?

Pour la petite histoire, avant cela, et sans toutefois remonter au déluge (mais simplement à l’Ancien Régime), cette majorité civile avait varié :

Durant l’Ancien Régime et, plus précisément, par l’ordonnance de Bois de 1579, elle est fixée à 25 ans (avec, de surcroit, l’existence de la notion de puissance paternelle sur les majeurs) et avec de nombreuses variations sur l’ensemble du pays car ce sont, en fait, les coutumes locales qui tranchent le plus souvent la question. C’est par un décret du 20 septembre 1792 que, sous la Première République, l’âge de la majorité est abaissé à 21 ans, pour les femmes comme pour les hommes. Le législateur d’alors va encore plus loin puisque, par un décret du 28 août 1792, c’est la puissance paternelle sur les majeurs qui est abolie ! En 1804, le Code civil napoléonien, par la loi du 30 ventose An XII (soit le 21 mars 1804) ne fait d’ailleurs que codifier le précédent décret en fixant donc la majorité civile à 21 ans pour les deux sexes.

Donc, à l’époque des faits (échange épistolaire, en 1902, et mariage, en 1905), cette majorité civile était fixée à 21 ans, pour le hommes comme pour les femmes. Or, en septembre 1902, Albert ne l’avait pas encore atteinte alors que c’était le cas pour Jeanne. De plus, si celle-ci avait été alors (en 1902) plus entreprenante, elle aurait même pu être accusée de détournement de mineur !

La majorité matrimoniale, dans notre pays, a évolué, elle aussi, au cours des époques et souvent aussi, selon les lieux :

Actuellement, et ce depuis 2006, elle est fixée à 18 ans, pour les hommes comme pour les femmes.

Mais, pour la bonne compréhension de notre histoire, à l’époque des faits, et ce depuis 1804, le Code civil, dans son article 488 avait notamment fixé la majorité matrimoniale à 21 ans pour les filles et à 25 ans pour les garçons, avec possibilité de sommations respectueuses. Donc, en 1905, si  Albert a  atteint l’âge de la majorité civile – il ne l’avait pas atteinte, en revanche, en 1902, année de son échange épistolaire avec sa mère – il n’a pas alors pas celui de la majorité matrimoniale !

Notons, d’une part, l’évolution antérieure à 1804 de cette notion de majorité matrimoniale  : Avant l’intervention royale, c’est le droit canon qui règle la question : la majorité matrimoniale – coïncidant d’ailleurs alors avec l’âge nubile – est fixée à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. Par l’ordonnance de Blois de 1579, la législation royale prend la main et fixe à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons, cette majorité matrimoniale ; un règlement du 20 septembre 1692 introduit la notion de sommations respectueuses permettant à l’amoureux ayant atteint la majorité civile de demander au(x) parent(s) récalcitrant(s) de changer d’avis ; en cas de blocage maintenu, c’était le juge qui tranchait en dernier ressort et, d’autre part. Mais, cette règle varie d’un endroit à un autre ; ainsi, selon la Coutume de Normandie, la majorité matrimoniale est fixée à 20 pour les deux sexes. Les termes suivants sont retrouvés dans différents écrits de l’époque qui parlent de majorité coutumière ou de majorité d’ordonnance. Par le décret du 20 septembre1792, l’âge de la majorité matrimoniale est fixé à 21 ans pour les deux sexes (coïncidant donc alors avec celui de la majorité civile).

L’évolution postérieure à 1804 de cette majorité matrimoniale, quant à elle, fut la suivante : par la loi du 21 juin 1907, l’âge de la majorité matrimoniale se confond à nouveau avec celui de la majorité civile et les sommations respectueuses sont supprimées (avec notification simple, partiellement supprimée par les lois du 28 avril 1922 et du 17 juillet 1927, totalement par la loi du 2 février 1933). En 1974, la majorité matrimoniale est abaissée à 18 ans (coïncidant, une fois encore, avec la majorité civile).

Comme, le 26 août 1905, Albert (né le 6 novembre 1881) n’a donc alors que 23 ans, l’acte de mariage, concernant Albert, précise donc bien : « fils mineur quant au mariage et légitime de… » car il n’a  pas les 25 ans requis pour pouvoir se passer, sil le souhaite, du consentement de ses parents (de sa seule mère, en fait, puisque son père est déjà mort depuis plusieurs années au moment des faits, l’acte fait d’ailleurs mention de son décès), d’où la mention suivante dans l’acte de mariage : « ladite mère ici présente et consentant au mariage projeté par son fils… ». Concernant Jeanne, cette fois : elle est née le 20 février 1881 ; le 26 août 1905, elle a donc alors 24 ans et a donc atteint à la fois l’âge de la majorité civile et celui de la majorité matrimoniale ; l’acte stipule : « lesdits père et mère ici présents et consentant au mariage projetée par leur fille… »

En résumé, pour Albert, certes majeur civil en 1905, il n’avait pas encore atteint alors l’âge de la majorité matrimoniale d’alors (25 ans), l’accord de sa mère était donc bien obligatoire pour convoler en justes noces ; en revanche, celui des parents de Jeanne était facultatif ; en ce qui concerne Jeanne, son père et sa mère, sont intervenus pour faire part de leur accord à cette union, sans doute en raison du respect filial à leur égard de la part de Jeanne et sans doute aussi pour ne pas faire ressortir plus la différence de situation des deux tourtereaux, au regard de l’âge de la majorité matrimoniale…

Bientôt, sur votre blog, la suite de l’histoire…

Dans un prochain billet, vous apprendrez, de façon particulièrement originale et inattendue, quelles furent les grandes étapes de la vie commune de Jeanne et Albert.

A très bientôt, donc… avec Nadine qui reprendra la main à cet effet !

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5 Commentaires

Publié par le août 17, 2015 dans - Divers

 

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5 réponses à “Passons à l’acte !

  1. catimini62

    août 17, 2015 at 7:25

    Ben dis donc! Quelle saga!

     
  2. mam

    août 19, 2015 at 8:43

    Je diras même plus (comme chez lesDupont et Dupond), « quelle saga … et surtout bravo pour les recherches. J’attends la suite avec impatience… Merci pour ce roman inédit en période de vacances et à très bienbtôt en territoire lillois.

     
  3. Gael DUBOIS

    septembre 15, 2015 at 4:29

    C’est un beau roman en effet, une histoire passionnante et plein de rebondissement. Et en passant, félicitations pour ce décryptage de l’acte de mariage, j’ai bien tenté mais en vain. Hâte de suivre la suite.

     
  4. Carine

    février 28, 2017 at 12:19

    Hate de lire la suite.. j’ai beaucoup aimé ce roman

     
    • jmlille59

      mars 1, 2017 at 10:06

      Bonjour Carine,

      Suis heureux que ce récit sur un épisode de la vie d’un ancêtre de mon épouse vous ait plu. Votre commentaire m’aura remis en mémoire cet article et la suite que j’avais annoncée. Je vais m’y atteler au cours de ce mois.

       

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